Possibilités d'emploi archivées

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Membre temporaire et permanent, Tibunal canadien du commerce extérieur,

Possibilités de nomination

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

L’objectif primordial du ministre des Finances consiste à utiliser les outils fiscaux et de budgétisation qui sont à la disposition du gouvernement afin de mettre en œuvre son Bon plan pour renforcer la classe moyenne.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants :

Membre (permanent et temporaire) (postes à temps plein)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est un organisme décisionnel quasi-judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le Canada est un pays commerçant dont la santé économique dépend beaucoup du commerce international. Le Tribunal joue un rôle primordial en ce qui concerne l’application de certaines règles internationales qui régissent les échanges commerciaux. Le Tribunal a le pouvoir de mener des enquêtes sur les plaintes de dommages causés par le dumping ou le subventionnement, d’entendre les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Agence du revenu du Canada, d’enquêter sur des plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant marchés publics fédéraux couvert en vertu de différents accords commerciaux, de mener des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et de formuler des avis à l’intention du gouvernement et/ou du ministre des Finances sur des questions économiques, commerciales et tarifaires. Et ce faisant, le Tribunal appuie le programme d’action commercial et économique du gouvernement tout en veillant au respect des droits et des obligations du Canada dans le cadre de différents accords commerciaux.

Les membres du Tribunal sont chargés de statuer sur les questions dont le Tribunal est saisi, y compris l'audition et la présidence des audiences du Tribunal.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur l'organisme et ses activités sur le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Les candidats doivent soumettre leur demande en ligne d'ici 23 h 59 heure de l'Est le 19 avril 2017 sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil. Votre lettre d'accompagnement devrait être adressée au Secrétaire adjoint du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du conseil privé, et devrait être envoyée par l'entremise de l'application en ligne seulement.

Échelle salariale : 142 800 $ - 168 000 $ (GCQ-5)

Lieu de travail : Région de la capitale nationale

Langues officielles et diversité

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme et de la diversité au moment d’évaluer les candidats pour ces postes. Par conséquent, nous vous encourageons à indiquer dans votre profil en ligne votre compréhension de la langue seconde officielle et votre capacité de vous exprimer dans cette langue. La préférence pourrait être accordée aux candidats qui appartiennent à l’un des groupes suivants: femmes, Canadiens autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Pour que votre candidature soit prise en considération pour un de ces postes, veuillez fournir dans votre demande des exemples tirés de votre expérience professionnelle qui démontrent en quoi vous satisfaites aux critères suivants :

Études et expérience

• Diplôme d’une université reconnue dans le domaine du droit, des affaires, de l’économie ou de l’administration publique, ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience pertinentes ;
• Expérience de la prise de décisions concernant des questions de nature délicate et complexe au sein d’une organisation du secteur privé ou public ;
• Expérience de l’établissement, du maintien et de la gestion de bonnes relations de travail ;
• Expérience de l’interprétation et de l’application de dispositions législatives, de règlements et de politiques ;
• Expérience dans la prise de décisions judiciaires ou quasi-judiciaires soit comme membre d’un tribunal quasi-judiciaire, comme arbitre ou dans un autre rôle judiciaire ou quasi-judiciaire serait considéré un atout ; et
• Expérience dans le domaine des politiques commerciales, de l’économie internationale, du commerce international, ou du droit international commercial serait considérée un atout.

Si votre candidature est retenue aux fins d'un examen écrit et d’une entrevue, les critères suivants seront évalués :

Connaissances, compétences et capacités

• Connaissance du mandat et des activités du Tribunal canadien du commerce extérieur; y compris la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ainsi que des autres lois canadiennes et règles et pratiques internationales pertinentes ;
• Connaissance du droit administratif, des principes de la justice naturelle ainsi que des règles, procédures et pratiques observés par les tribunaux administratifs au Canada ;
• Connaissance du système commercial international, de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Accord de libre-échange nord-américain ;
• Compréhension de la marche à suivre et des pratiques observées dans le cadre d’une audience quasi-judiciaire ;
• Compréhension du fonctionnement général d'une entreprise, y compris les processus de gestion comptable et financière ;
• Connaissance du droit contractuel et commercial serait considérée un atout ;
• Capacité d’analyser des situations et des cas complexes pour être en mesure de rendre des décisions justes et équitables, tout en anticipant leur effet à court et à long terme ;
• Capacité d’analyser tous les aspects d’un cas, y compris des données comptables, financières et économiques, et d’interpréter et d’appliquer les critères pertinents afin de rendre des décisions légitimes et équitables dans le contexte d’une audience et dans l’exercice des pouvoirs d’enquête du Tribunal ;
• Capacité de diriger des audiences quasi judiciaires de façon proactive, juste et efficace ;
• Capacité de travailler de façon indépendante et en tant que membre d’une équipe ; et
• Excellentes habiletés de communication orale et écrite, et la capacité de rédiger des rapports, des analyses et des décisions clairs et concis.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Si votre candidature est retenue aux fins de l’étape suivante du processus, nous communiquerons avec les personnes pouvant fournir des références pour vérifier en quoi vous avez satisfait aux exigences relatives à l’expérience et en quoi vous avez manifesté, dans votre poste actuel et les postes que vous avez récemment occupés, les qualités personnellles suivantes :

• Normes éthiques élevées et intégrité
• Jugement sûr
• Initiative
• Excellentes compétences en relations interpersonnelles
• Adaptabilité et souplesse

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

Il est important que vous confirmiez dans votre demande que vous satisfaites aux exigences suivantes :

• La charge de titulaire d’un poste de membre permanent est incompatible avec l’exercice d’autres fonctions (prévu par la loi).
• Les membres permanents et temporaires ne peuvent occuper une charge ou un emploi incompatible avec leurs attributions en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (prévu par la loi).
• Vous devez résider ou être disposé(e) à déménager dans la région de la capitale nationale ou dans un endroit situé à une distance raisonnable de celle-ci (prévu par la loi).

Si vous êtes nommé(e) à l'un de ces postes :

Vous devrez vous conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de votre mandat comme terme et condition d’emploi. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Formulaires et documents de référence ».

Vous serez assujetti(e) à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et utilisé pour des possibilités de nomination semblables.